Conditions générales d’utilisation

Article 1 : présentation des CGU
PRÉSENTATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») énoncent les conditions d’utilisation des sites créés par la société SGL. Est défini comme utilisateur (ci-après « Utilisateurs ») toute personne accédant à l’un des sites du réseau SGL.

SGL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à en avertir l’ « Utilisateur » et sans accord préalable.

L’accès aux sites implique pour l’ « Utilisateur » de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’ « Utilisateur ».

L’ « Utilisateur » ne pourra accéder aux sites que pour son usage personnel et privé.

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Digital Ocean

Directeur de la publication : Sébastien Pierre.

CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et Libertés, dont la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié le contenu,  l’ « Utilisateur » du réseau de sites SGL dispose d’un doit d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant en écrivant à la société SGL, 9 RUE DUPHOT, 75001 Paris.

Article 2 : Traitement des données
DONNÉES PERSONNELLES
SGL respecte la vie privée de l’ « Utilisateur » et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les « Données »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation.




    Afin de vérifier que la demande ne soit pas frauduleuse, merci d'y joindre votre pièce d'identité * :

    Vous souhaitez :

    J'accepte les CGU du site afin que mes données soient supprimées ou modifiées

    * Tous les champs sont obligatoires

    DONNÉES COLLECTÉES
    Les « Données » collectées et ultérieurement traitées par SGL sont celles que l’ « Utilisateur » lui transmet volontairement via les différents formulaires des sites. Elles sont constituées à minima d’un nom, d’un e-mail, d’une année de naissance, d’un numéro de téléphone, d’un code postal et d’une valeur relative à la tranche d’imposition. Les « Données » collectées automatiquement par le Site sont l’adresse « IP » (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre. SGL est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’ « Utilisateur » peut faire obstacle, s’il n’est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

    FINALITÉS DES TRAITEMENTS
    Les « Données » identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités des sites de SGL. Les « Données » collectées automatiquement par le Site permettent à SGL d’établir des statistiques quant à la consultation des pages web du site. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

    DESTINATAIRES DES DONNÉES
    L’ « Utilisateur » est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour SGL, de préserver ses droits et intérêts.

    SGL utilise les informations relatives à l’ « Utilisateur », qui ont été prélevées et traitées par le remplissage d’un formulaire et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par SGL.

    NomFinalitéTemps de conservation
    Google AnalyticsMesure quantitative et comportementale de l’audience13 mois
    Cookies de préférenceSauvegarde du choix de navigation13 mois
    UTMPour nos partenaires13 mois

    SÉCURITÉ DE DONNÉES
    SGL attache une importance toute particulière à la sécurité des « Données » relatives à l’ « Utilisateur» et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

    CONSERVATION DES DONNÉES
    Les « Données » sont stockées chez l’hébergeur Full Save.